Association ou fondation reconnue d’utilité publique par décret publié au Journal officiel ou association située dans le département de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin dont la mission a été reconnue d’utilité publique.

Fondation universitaire ou fondation partenariale mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l’éducation

Fondation d’entreprise

Oeuvre ou organisme d’intérêt général

Musée de France

Etablissement d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privé, d’intérêt général, à but non lucratif

Organisme ayant pour objectif exclusif de participer financièrement à la création d’entreprises

Association cultuelle ou de bienfaisance et établissement public reconnus d’Alsace–Moselle

Organisme ayant pour activité principale l’organisation de festivals

Association fournissant gratuitement une aide alimentaire ou des soins médicaux à des personnes en difficultés ou favorisant leur logement

Fondation du patrimoine ou fondation ou association qui affecte irrévocablement les dons à la Fondation du patrimoine, en vue de subventionner les travaux prévus par les conventions conclues entre la Fondation du patrimoine et les propriétaires des immeubles (article L. 143-2-1 du code du patrimoine)

Etablissement de recherche public ou privé, d’intérêt général, à but non lucratif

Entreprise d’insertion ou entreprise de travail temporaire d’insertion (articles L. 5132-5 et L. 5132-6 du code du travail)

Association intermédiaire (article L.5132-7 du code du travail)

Ateliers et chantiers d’insertion (article L.5132-15 du code du travail)

Entreprises adaptées (article L.5213-13 du code du travail)

Agence nationale de la recherche (ANR)

Société ou organisme agrée de recherche scientifique ou technique (2)